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 TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EDITIONS ANGOULVENT, dont le siège social est situé Le Bourg Saint Sauveur de Carrouges 61320, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon Siret : 534 954 268 00015, ci-après dénommée « EDITIONS ANGOULVENT», et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.angoulvent.com , ci-après dénommé « l’acheteur ».

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société EDITIONS ANGOULVENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand EDITIONS ANGOULVENT que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un livre ou d'une création artistique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EDITIONS ANGOULVENT.

La société EDITIONS ANGOULVENT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES et des œuvres graphiques

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de EDITIONS ANGOULVENT. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, EDITIONS ANGOULVENT en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone.

Pour toute question relative à une commande ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : EDITIONS ANGOULVENT  Les Loges 61130 Sérigny

 

Article 3 : TARIFS

Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euro . TVA non applicable, art. 293 B du CGI

EDITIONS ANGOULVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’emballage et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de EDITIONS ANGOULVENT jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 4 : AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des articles présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

Article 5 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un article sur ce site doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.angoulvent.com.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par EDITIONS ANGOULVENT par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour les articles référencés sur le site, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Article 6 : RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à EDITIONS ANGOULVENT Les Loges 61130 Sérigny

pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. A l'exception des livres.

Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

 

Le règlement des achats s'effectue :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : paiement sécurisé PAYPAL, L'encaissement est effectué à la commande.

- Par chèque libellé en €uro et établi à l'ordre de EDITIONS ANGOULVENT

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à :

 Edition Angoulvent Les Loges 61130 Sérigny.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du règlement.

  

Article 8 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de sEDITIONS ANGOULVENT ne pourra être engagée. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 9 : RESPONSABILITE

Les EDITIONS ANGOULVENT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site des EDITIONS ANGOULVENT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des EDITIONS ANGOULVENT

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, graphiques ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des EDITIONS ANGOULVENT

 

Article 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

EDITIONS ANGOULVENT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EDITIONS ANGOULVENT

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le               .

 

Article 12 : ARCHIVAGE-PREUVE

EDITIONS ANGOULVENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de angoulvent.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Alençon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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